Vendre sa voiture à un particulier, c’est simple à condition de préparer les papiers dans le bon ordre. Un document oublié peut bloquer l’acheteur au moment d’immatriculer la voiture à son nom, ou vous laisser responsable des amendes de quelqu’un d’autre. Voici la liste complète, ce que chaque document prouve, et le moment où vous devez vous en occuper.
La liste en un coup d’œil
| Document | À quoi il sert | Quand le préparer | Obligatoire ? |
|---|---|---|---|
| Certificat de situation administrative | Prouve qu’il n’y a ni gage ni opposition sur la voiture | Moins de 15 jours avant la vente | Oui |
| Procès-verbal de contrôle technique | Prouve l’état de la voiture | Moins de 6 mois avant la vente | Oui si la voiture a plus de 4 ans |
| Certificat de cession (cerfa 15776) | Officialise le changement de propriétaire | Le jour de la vente, avec l’acheteur | Oui |
| Carte grise barrée | Transfère le titre à l’acheteur | Le jour de la vente | Oui |
| Code de cession | Permet à l’acheteur d’immatriculer la voiture | Juste après la déclaration en ligne | Oui (déclaration obligatoire) |
| Carnet d’entretien, factures | Rassure l’acheteur | Avant de publier l’annonce | Non, mais très conseillé |
Avant la vente : ce que vous préparez seul
Le certificat de situation administrative
On l’appelait autrefois « certificat de non-gage ». Il indique si la voiture fait l’objet d’un gage (elle sert de garantie à un crédit non remboursé) ou d’une opposition (par exemple des amendes impayées qui empêchent de changer le propriétaire). Il est gratuit et s’obtient en ligne, notamment par le service officiel HistoVec, qui fournit aussi l’historique du véhicule (anciens propriétaires, sinistres déclarés, contrôles techniques).
Il doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente. Ne le téléchargez donc pas un mois à l’avance : préparez-le quand un acheteur sérieux se présente.
Si le certificat montre un gage ou une opposition, vous ne pouvez pas vendre normalement tant que la situation n’est pas réglée. Pour un gage, contactez l’organisme de crédit afin qu’il le lève une fois le prêt soldé. Pour une opposition liée à des amendes, il faut payer ou contester les amendes concernées.
Le contrôle technique
Si votre voiture a plus de 4 ans (à compter de sa première immatriculation), vous devez remettre un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois le jour de la vente.
Deux cas à connaître :
- si le contrôle a demandé une contre-visite (défaillances à réparer), l’acheteur doit en être informé, et la contre-visite doit être passée dans les deux mois qui suivent le contrôle ; le plus simple, pour vous comme pour l’acheteur, est de faire réparer et de passer la contre-visite avant de vendre ;
- si la voiture a moins de 4 ans, aucun contrôle technique n’est exigé.
Le procès-verbal est aussi un argument de vente : un contrôle récent sans défaut important rassure.
Le dossier d’entretien
Rien d’obligatoire ici, mais c’est ce qui fait la différence avec les autres annonces : carnet d’entretien tamponné, factures de vidange, de courroie de distribution, de pneus, de freins. Rassemblez aussi les doubles des clés et le code de l’autoradio s’il en a un.
Le jour de la vente : ce que vous faites avec l’acheteur
Remplir le certificat de cession
Le certificat de cession (formulaire cerfa n° 15776) se remplit à deux, vendeur et acheteur, en deux exemplaires. Vous y indiquez l’identité de chacun, l’immatriculation, la date et l’heure exactes de la vente, et le kilométrage. Chacun signe. Vous gardez l’exemplaire n° 1, l’acheteur repart avec l’exemplaire n° 2.
Notez l’heure avec précision. Si un radar flashe la voiture une heure après la vente, c’est elle qui prouvera que vous n’étiez plus propriétaire.
Barrer la carte grise
Sur la carte grise (certificat d’immatriculation), tracez deux traits en diagonale et écrivez lisiblement « vendu le », suivi de la date et de l’heure de la vente, puis signez. Si votre carte grise comporte un coupon détachable, remplissez-le et remettez-le à l’acheteur : il lui permet de circuler en attendant sa nouvelle carte grise, pendant une durée limitée.
Si la carte grise est au nom de deux personnes (un couple, par exemple), les deux doivent signer.
Ce que vous remettez à l’acheteur
- la carte grise barrée et signée (avec le coupon détachable s’il existe) ;
- l’exemplaire n° 2 du certificat de cession ;
- le certificat de situation administrative de moins de 15 jours ;
- le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans ;
- les clés, le carnet d’entretien et les factures.
Le paiement
Entre particuliers, le paiement par chèque de banque ou virement est le plus courant. Méfiez-vous des faux chèques de banque : appelez vous-même la banque émettrice, avec un numéro trouvé indépendamment, pour vérifier le chèque avant de remettre les clés. Les espèces sont limitées pour les grosses sommes et laissent peu de trace. Rédigez un reçu si besoin.
Après la vente : la déclaration en ligne, dans les 15 jours
C’est l’étape que beaucoup de vendeurs oublient, alors qu’elle est obligatoire. Vous devez déclarer la vente sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) dans les 15 jours qui suivent la signature du certificat de cession. Vous pouvez aussi passer par un professionnel de l’automobile habilité, qui fera la démarche pour vous, souvent contre paiement.
À la fin de la déclaration, un code de cession s’affiche. Transmettez-le à l’acheteur : il en a besoin pour faire immatriculer la voiture à son nom. Ce code a lui aussi une durée de validité limitée.
Pourquoi c’est important pour vous : tant que la vente n’est pas déclarée, vous restez le propriétaire officiel. Les avis de contravention, les amendes de stationnement ou les péages impayés arriveront chez vous.
Les autres démarches du vendeur
- Prévenez votre assureur : le contrat d’assurance de la voiture vendue prend fin à la vente. Envoyez-lui une copie du certificat de cession pour être remboursé de la part de cotisation non utilisée.
- Gardez votre exemplaire du certificat de cession et une copie de la carte grise barrée pendant plusieurs années. En cas de litige ou d’amende tardive, ce sont vos preuves.
- Retirez votre badge de télépéage et vos objets personnels.
Les cas particuliers
| Situation | Ce qui change |
|---|---|
| Vous vendez à un garage ou un concessionnaire | Les mêmes documents, mais le professionnel s’occupe souvent de la déclaration. Gardez votre exemplaire du certificat de cession. |
| Vous donnez la voiture (même à un proche) | Le don suit les mêmes règles : certificat de cession avec la case « don », déclaration à l’ANTS. |
| La voiture a moins de 4 ans | Pas de contrôle technique exigé. |
| La carte grise est perdue | Demandez un duplicata avant la vente : l’acheteur ne pourra pas immatriculer sans titre. |
| La voiture n’est plus en état de rouler | Vente possible, mais pour une épave destinée à la destruction, la démarche passe par un centre agréé de traitement des véhicules hors d’usage. |
| Le propriétaire est décédé | Les héritiers doivent fournir des pièces supplémentaires. La fiche officielle de service-public.fr détaille la marche à suivre. |
Les erreurs qui coûtent cher
- Ne pas déclarer la vente : vous recevez les amendes de l’acheteur.
- Oublier l’heure sur le certificat de cession : en cas d’infraction le jour même, impossible de prouver qui conduisait.
- Fournir un certificat de situation administrative trop ancien : l’acheteur peut refuser la vente ou se retrouver bloqué.
- Remettre les clés avant d’avoir vérifié le paiement : c’est le cas typique des arnaques au faux chèque de banque.
- Laisser l’acheteur remplir seul le certificat de cession : vérifiez chaque ligne avant de signer, surtout l’immatriculation et le kilométrage.
En résumé
Avant : certificat de situation administrative (moins de 15 jours) et contrôle technique (moins de 6 mois, si plus de 4 ans). Le jour J : certificat de cession en deux exemplaires et carte grise barrée avec « vendu le », date, heure et signature. Après : déclaration en ligne à l’ANTS dans les 15 jours, code de cession transmis à l’acheteur, assureur prévenu. Avec ces papiers, la vente est propre, et vous ne recevrez plus jamais de courrier pour cette voiture.
Vous déménagez au même moment, ou on vous demande une preuve d’adresse pour une autre démarche ? Voyez notre guide quel document pour un justificatif de domicile.